Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.wavepouches.com. Nous agissons conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (le RGPD) et à la loi tchèque n° 110/2019 Sb., relative au traitement des données à caractère personnel.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Société : Geim s.r.o.
  • Siège social : Příkop 843, Brno, 602 00, République tchèque
  • Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : 06169457
  • Immatriculation : registre du commerce ; numéro de TVA : CZ06169457

  • E-mail : zakaznici@wavepouch.cz

(ci-après le « Responsable du traitement »)

Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données, car il n’y est pas tenu en vertu de l’article 37 du RGPD.

2. Base juridique et finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution de votre commande, à la livraison des marchandises, au traitement des réclamations et à la communication relative à votre achat.
  • Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) : notamment les obligations découlant de la législation comptable et de la législation relative à la protection des consommateurs.
  • Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : pour la prospection directe auprès des clients existants, la défense de nos droits en justice et la sécurité du site internet.
  • Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) : pour l’envoi de newsletters aux personnes qui n’ont pas encore effectué d’achat chez nous, pour le traitement des cookies analytiques et marketing et pour les autres finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement explicite.

3. Catégories de données personnelles traitées

Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités ci-dessus :

  • nom et prénom,

  • adresse de contact (rue, numéro, ville, code postal, pays),

  • adresse e-mail et numéro de téléphone,

  • données de paiement (numéro de compte, données de paiement ; les données de carte bancaire sont traitées par la passerelle de paiement, et non par nous),

  • historique des commandes et des échanges,

  • numéro d’identification de l’entreprise et numéro d’identification fiscale (pour les personnes physiques exerçant une activité indépendante),

  • données techniques (adresse IP, identifiants de l’appareil, cookies, données de navigation sur le site internet).

  • 4. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire :

  • Données traitées pour l’exécution d’un contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant le délai général de prescription (en règle générale 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).

  • Pièces comptables : pendant 5 ans à compter de la fin de l’exercice comptable auquel elles se rapportent, conformément à la loi tchèque n° 563/1991 Sb., sur la comptabilité.

  • Données à des fins marketing (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’opposition au traitement (au maximum 5 ans à compter du dernier contact avec le client).

  • Cookies : selon les paramètres du bandeau cookies et le type de cookie (24 mois maximum).

5. Destinataires des données personnelles (sous-traitants)

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories suivantes de sous-traitants de confiance, avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement des données ou avec lesquels des dispositions contractuelles équivalentes sont en place :

  • Fournisseur de la plateforme e-commerce : Shopify International Limited (Irlande), fournisseur de la plateforme Shopify sur laquelle fonctionne la boutique en ligne.
  • Transporteur : Zásilkovna s.r.o., numéro d’identification : 28408306, ayant son siège à l’adresse Lihovarská 1060/12, 190 00 Prague 9 (exploitant du réseau Packeta et Z-BOX), aux fins de la livraison des colis.
  • Prestataire de services de paiement : Shopify Payments / Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), pour le traitement des paiements par carte, Apple Pay et Google Pay.
  • Conseillers comptables et fiscaux : cabinet comptable externe, pour le respect des obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.
  • Outils marketing et d’analyse : Google Ireland Ltd. (Google Analytics, Google Ads), Meta Platforms Ireland Ltd. (pixel Facebook/Instagram), uniquement dans la limite du consentement donné aux cookies.
  • Prestataire d’e-mail marketing : Klaviyo, Inc. (États-Unis) via Klaviyo EU Limited (Irlande), pour l’envoi de newsletters et d’e-mails transactionnels.

6. Transferts internationaux de données personnelles

Certains des sous-traitants mentionnés ci-dessus (notamment Shopify, Stripe, Klaviyo et Google) peuvent, dans le cadre de la fourniture de leurs services, transférer vos données personnelles vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, généralement vers les États-Unis. Ces transferts sont effectués conformément au RGPD, notamment sur la base :

  • d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entités certifiées aux États-Unis),

  • de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, du RGPD),

  • ou d’autres garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD.

7. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez demander des informations sur les données que nous traitons à votre sujet.
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de faire corriger des données incomplètes ou inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 du RGPD) : lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité concernée ou que vous retirez votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : dans les cas prévus par le Règlement.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : pour obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris à la prospection directe.
  • Droit de retirer votre consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD) : à tout moment pour un traitement fondé sur le consentement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Office tchèque pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, www.uoou.gov.cz ; la réclamation peut être introduite sans contact préalable avec le Responsable du traitement. Les consommateurs domiciliés dans un autre État membre de l’UE peuvent également introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle locale.

Vous pouvez exercer vos droits par écrit à l’établissement du Responsable du traitement ou par voie électronique à l’adresse e-mail zakaznici@wavepouch.cz. Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié, au plus tard 30 jours après sa réception.

8. Décision individuelle automatisée et profilage

Le traitement de vos données personnelles ne donne lieu à aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, ni à aucun profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

9. Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Des informations détaillées (types, finalité, durée de conservation et possibilités de gestion) figurent dans le document distinct « Politique relative aux cookies », disponible sur le Site internet, ou dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier à tout moment votre consentement aux cookies analytiques et marketing via les paramètres du bandeau cookies.

10. Sécurité des données

Nous déclarons avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles (notamment communication chiffrée en HTTPS, gestion des droits d’accès, sauvegardes régulières et mises à jour des systèmes) afin d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation.

11. Dispositions finales

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 7 mai 2026. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours publiée sur le Site internet du Vendeur.

Prague, le 7 mai 2026.